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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


L’inscription peut s’effectuer :

  • soit à la Mairie de la commune où la personne souhaitant s’inscrire possède son domicile ou à la Mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • soit à la Mairie d’une commune où la personne est inscrite au rôle d’un impôt local depuis au moins 5 ans
  • soit à la Mairie de la commune où la personne est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription est disponible en téléchargement
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un  an. Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine + une  preuve  de  sa  nationalité  française  (décret  de  naturalisation,  certificat  de nationalité)
  • selon les situations : le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
    • Un justificatif de domicile dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre) certifiant qu’elle habite chez eux + un justificatif de domicile des parents
    • Un justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune
    • Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Date de création : 22/09/2014 18:33
Catégorie : VIE MUNICIPALE - Démarches administratives
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