Si votre médecin constate une dégradation de votre état de santé qu'il estime liée à votre travail, vous pouvez demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie.
Dans les 15 jours suivant la cessation du travail, vous devez remplir un formulaire en ligne :
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Cerfa n° 60-3950
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
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2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet)
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Attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l'employeur l'adresse directement à votre CPAM).
La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle.
Votre CPAM se charge ensuite d'instruire votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.
Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur. La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.
Cas de prolongation du délai pour faire la demande
Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles
, vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :
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soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle vous avez été informé par certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle,
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soit la date de cessation du paiement de vos indemnités pour maladie,
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soit la date de l’inscription de votre maladie aux tableaux des maladies professionnelles.