Véhicules concernés

Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :

• Voiture de catégorie M1
• Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
• Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

Réduction de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Montant de la taxe

Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

• Voiture de catégorie M1
• Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
• Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

La taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Montant de la taxe

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.

Elle concerne les véhicules suivants :

• Véhicule particulier
• Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
• Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Exonérations

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Montant

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.