Social – Santé

Formulaire

Formulaire : Fiche plaisance

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

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Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers